Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « La Forge Naine», sise à Montfort-sur-meu.
Le règlement intérieur n’a d’effet (valeur juridique) qu’à l’égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non.
Les membres
Cotisations
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10 euros.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
La cotisation annuelle est renouvelée en septembre en fonction de la date de l’assemblée générale. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
Admission de nouveaux membres
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, un accord de principe est demandé au parent.
Les statuts et le règlement intérieur sont mis à disposition de chaque nouvel adhérent.
Exclusions
Conformément aux statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
Matériel détérioré ;
Comportement dangereux ;
Propos désobligeants envers les autres membres ;
Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
Non-respect des statuts et du règlement intérieur
Celle-ci doit être prononcée par le bureau, le conseil d’administration ou l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
Démission – Décès – Disparition
Conformément aux statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président, bureau ou Conseil d’administration.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considérée d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
Fonctionnement de l’association
Données personnelles
Les données personnelles demandées sont limitées à la ville de résidence, le numéro de téléphone, l’adresse électronique. Pour les mineurs, un contact des parents est demandé. Aucune donnée personnelle ne sera divulguée, toutefois nous ne sommes pas responsables lors de l’utilisation de l’adresse courriel par les plateformes utilisées
la liste de diffusion sera mise à jour chaque année.
Dispositions COVID
masque obligatoire, à fournir par les adhérents
lavage des mains obligatoire à l’arrivé (eau et savon disponible, gel hydroalcoolique fourni par l’association), et recommandé entre chaque jeu
fiche de présence remplie par le bureau à l’arrivée pour la gestion d’éventuels cas contact.
Dispositions diverses
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est modifiable par le Conseil d’Administration et adopté par celui-ci par un vote à mains levées.
Le nouveau règlement intérieur est diffusé à tous les membres de l’association par courriel.
Publicité
Le règlement intérieur est affiché dans les locaux de l’association.
Fait à Montfort-sur-Meu, le 17 Octobre 2020
Le Président Jocelyn MULTRIER
Le Secrétaire Cédric DOUBLET